Intervention de Jean Bizet

Nos yeux sont rivés sur Bruxelles où s'ouvre ce matin le Conseil européen qui pourrait ouvrir le chemin au Brexit. Nous avons eu l'occasion de prendre position en amont sur ce sujet puisque nous avons présenté avant-hier à la presse les conclusions du nouveau rapport du groupe de suivi sénatorial sur le Brexit, intitulé Brexit : tous perdants. L'attention se focalise sur le backstop, mais n'oublions pas l'accord politique qui concerne la relation future entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne. J'ai toutefois confiance en M. Barnier, grâce à qui les Vingt-Sept ne se laisseront pas abuser.

Pour ce qui concerne notre réunion, nous avons deux points à l'ordre du jour de ce matin : l'utilisation des fonds structurels et l'accord entre l'Union européenne et Monaco.

Nous entendrons d'abord la communication de nos collègues Laurence Harribey et Colette Mélot, qui étaient respectivement présidente et rapporteure de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France. Cette mission avait été demandée par le groupe Les Indépendants - République et Territoires et vient de conclure ses travaux en adoptant son rapport il y a trois semaines.

Ses conclusions étaient particulièrement attendues, alors que les négociations sur le cadre financier pluriannuel entrent dans la dernière ligne droite. La secrétaire d'État aux affaires européennes nous l'a rappelé : si la France veut être crédible dans la défense des crédits consacrés à la politique de cohésion, elle doit mieux les utiliser aujourd'hui. C'est pourquoi l'état des lieux sur le niveau de consommation des presque 30 milliards d'euros alloués à notre pays pour 2014-2020 au titre des fonds européens est éminemment précieux. Sans doute l'analyse doit-elle être nuancée selon qu'il s'agit du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE), du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ou du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).