Intervention de Laurence Harribey

Les acteurs locaux, dont les groupes d'action locale (GAL), et la presse ont en effet soulevé la question de l'accès aux fonds européens, en particulier pour les territoires ruraux, et plus spécifiquement au programme LEADER, qui fait partie du FEADER. Mais le sujet nous est apparu progressivement relever moins de la sous-consommation que des difficultés d'accès et de complexité du montage des dossiers.

Nous avons procédé à une trentaine d'auditions en deux mois, et à deux visites sur le terrain, dont une en Nouvelle-Aquitaine, qui illustre bien les difficultés qui se posent puisque, issue de la fusion de trois régions, elle a dû fusionner trois programmes opérationnels différents sur trois territoires différents. Depuis 2014, les fonds européens sont en effet partiellement décentralisés, en particulier l'essentiel du FEDER et du FEADER, le FSE restant centralisé à hauteur d'un tiers. Mais le rapport de la Cour des comptes, qui a contribué à alimenter notre réflexion, qualifiait cette décentralisation de décentralisation en trompe-l'oeil : la compétence a été transférée, mais pas l'intégralité de l'instruction ni les moyens, en particulier pour le programme LEADER. Nous avons également examiné le cas de la communauté d'agglomération de Melun-Val-de-Seine car il était utile de connaître le point de vue d'une intercommunalité.

Nous avons aussi passé une journée à Bruxelles, où nous avons rencontré les autorités européennes, fait une comparaison avec le land de Saxe et rencontré des représentants de la Cour des comptes européenne. Le titre du rapport met en évidence un « retard au démarrage » plutôt qu'une « sous-utilisation des crédits ». Nous avons donc choisi un titre plus positif : Pour une mobilisation plus ambitieuse des fonds européens au service des territoires. À Colette Mélot de vous présenter maintenant nos propositions.