Bravo à la mission d'information ! Certains de vos constats et propositions ne me surprennent pas car ils correspondent aux conclusions auxquelles j'étais moi-même parvenu après avoir suivi l'utilisation des fonds dans l'ancienne région Alsace pendant quinze ans. Je m'interroge, comme vous, sur la pertinence du choix de l'échelon régional. Le Grand Est résulte de la fusion de trois anciennes régions n'ayant pas grand-chose en commun et peinant à créer une identité régionale. C'est un vrai problème. On voit bien que la meilleure façon de mobiliser passe par un échelon de proximité au plus près du citoyen. Ce n'était pas simple dans la petite région Alsace, cela devient impossible pour une très grande région, où les orientations ne peuvent être les mêmes partout. La chambre régionale des comptes et la Cour des comptes ont indiqué qu'il y avait beaucoup de choses à améliorer... c'est un euphémisme !
Nous avons créé dix maisons de la région qui sont autant de points d'entrée ; mais il faut trouver pour chacune d'entre elles des personnels formés, ce qui n'est pas facile car l'État ne les a pas transférés. Or c'est un métier ! Résultat ? On assiste à une chasse à une subvention, dans laquelle chacun se demande comment obtenir des aides pour faire fonctionner sa structure. Pour caricaturer : « peu importe mes orientations, je fais rentrer mes demandes dans les orientations des aides européennes ». Les acteurs ont du mal à trouver des interlocuteurs et, quand ils les trouvent, leurs orientations ne correspondent pas, et les interlocuteurs doivent avoir les compétences pour calquer les orientations choisies sur les fonds.
J'adhère à votre proposition n° 7 « Faire de l'intercommunalité ou du département un guichet d'entrée. » Il faut être le plus proche possible du territoire. Je suis désolé de donner l'impression de faire un procès à charge, alors que je suis conseiller régional...
Le pire, c'est quand la région établit des grands programmes. Dernièrement, elle a lancé un plan régional de bioéconomie. L'idée centrale est la bonne utilisation de la biomasse entendue au sens large : agriculture, sylviculture, industrie agroalimentaire, textile, pharmacie, chimie, collecte des déchets, bref, des secteurs totalement différents. La seule chose qui les relie, c'est le titre ! Pourquoi ? Parce que l'on a dit à Bruxelles que la bioéconomie est un secteur porteur. La région croit que, grâce aux fonds européens, elle va démultiplier ses propres investissements. Comment voulez-vous que l'on fasse reprendre le chemin de l'Europe à des gens qui ne la voient plus que sous cet angle ?
Je suis mille fois d'accord avec l'axe 3 et notamment la proposition de mettre fin aux contrôles redondants et excessifs. L'instruction doit être faite au plus proche du terrain, comme le contrôle, et il faut faire un peu confiance - même si une grande confiance n'interdit pas une petite méfiance...