Intervention de Simon Sutour

Félicitations à nos collègues. Il s'agit d'une mission d'information du Sénat et non d'un rapport de notre commission, mais le hasard a bien fait les choses puisque la présidente et la rapporteure en sont membres. Cette initiative du groupe Les Indépendants était la bienvenue.

La nouvelle approche est très pertinente. Aborder le problème des fonds européens par l'angle de leur sous-utilisation ne correspond pas à la réalité et n'était peut-être pas stratégique alors que l'on travaille sur la période budgétaire 2021-2027.

Au sein de notre commission, j'ai eu la responsabilité de ce dossier pendant des années avec notre ancien collègue Yann Gaillard. Nous avions organisé une table ronde avec des représentants des régions, notamment le président de Basse-Normandie et le vice-président d'alors de la région Languedoc-Roussillon, Jean-Claude Gayssot.

On oublie le combat permanent mené pour conserver ces fonds et leur montant. Au départ, ils ont été créés pour les régions situées en dessous de la moyenne de richesse de l'Union européenne. Quand les anciens pays de l'Est ont adhéré à l'Union européenne, cette moyenne a fléchi considérablement et des portions entières du territoire européen n'ont plus bénéficié de ces fonds. À l'époque, nous nous sommes battus pour leur pérennité avec Michel Barnier qui, jusqu'en 2004, était commissaire européen chargé de la politique régionale. Cela s'est joué à une voix et nous avons sauvé les fonds structurels. À l'époque, on nous reprochait de vouloir ces fonds, mais de ne pas les consommer. Des régions comme l'Andalousie les consommaient très bien, contrairement à nos régions. Il y avait, à l'époque comme aujourd'hui, un problème de complexité administrative. La semaine dernière, j'ai été heureux d'entendre la secrétaire d'État chargée des affaires européennes souligner que les difficultés ne provenaient pas seulement de la Commission européenne, mais aussi de l'administration française. Elle semble avoir la volonté de réduire cette complexité. Souhaitons qu'elle y parvienne. Cela fait des années que nous dénonçons cette situation.

Nous travaillons à l'élaboration du budget européen pour les sept années à venir. Les négociations vont reprendre avec la Commission. On débattra de l'enveloppe. Une baisse de 50 milliards d'euros est actuellement prévue, dont 11 milliards attribuables au Brexit.

La secrétaire d'État estime que seuls les objectifs importent et que le montant de l'enveloppe ne compte pas, mais les chiffres sont têtus. Ces propos sont une manière de nous faire entrer dans la souricière.

Je souhaite que notre commission continue à se battre pour ces fonds structurels lorsque le débat reprendra à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine.