Intervention de André Gattolin

Mes félicitations pour ce rapport.

Nous avions souligné avec Jean-François Rapin, dans notre rapport sur la programmation européenne 2021-2027 pour l'innovation et la recherche, à quel point nous sommes en dessous des objectifs d'utilisation des fonds européens, et de loin, notamment pour ce qui concerne les projets collectifs. Dans beaucoup de cas, il existe des effets de subsidiarité entre les aides et les financements nationaux, qui demandent déjà beaucoup de préparation, et les aides européennes.

Je souhaite souligner le faible armement administratif de nos régions en matière européenne. En France, il existe cinq Instituts régionaux d'administration (IRA) qui forment de futurs fonctionnaires de l'administration d'État centrale et déconcentrée. Les étudiants peuvent effectuer une partie de leur scolarité dans les instances européennes - il n'y a presque aucun contenu de formation sur l'Union européenne. Sur 700 personnes issues de ces instituts, entre 3 et 7 deviennent secrétaires des affaires étrangères. Nous avons, en France, un vrai problème d'investissement dans l'Union européenne, à tous les niveaux.

Les dossiers de fonds structurels sont certes compliqués, mais ils le sont pour tous les États membres. Quant à l'influence française en Europe, cela fait quinze ans qu'on a laissé couler toute volonté de présence au sein des institutions européennes. Nous sommes sous-représentés là où les Allemands sont totalement surreprésentés. L'une des grandes fonctions du Bundesrat est de faire circuler l'information entre l'Union européenne et les Länder. Au cours de mon précédent mandat, j'avais contribué à certaines consultations publiques de la Commission. Généralement, il y avait trois ou quatre contributeurs français - le ministère, l'agence déléguée et un syndicat professionnel, parfois une organisation non gouvernementale - alors qu'il y avait entre 100 et 150 contributeurs allemands, dont pratiquement la moitié des Länder. Comprenons ce décalage avec nos régions, qui sont par ailleurs immenses et sous-dotées.

Récemment, j'ai constaté qu'une formation expérimentale d'État dans le domaine du handicap, qui existait depuis deux ans, avait dû être arrêtée car la région d'Île-de-France n'avait pas déposé le dossier en temps et en heure pour le renouvellement du financement... Il faut de la formation et de l'accompagnement sur l'Union européenne.

Oui, poursuivons le travail de simplification, mais la difficulté s'impose aux 28 États membres et pas seulement à la France. Nous avons un problème qu'il faut identifier. Intéressons-nous à la formation au sein de nos écoles d'administration. Dernier exemple, l'École nationale d'administration a une formation ouverte sur l'Europe, mais qui rencontre de gros problèmes budgétaires. Ces cours sont dispensés sur la base du volontariat. Mais alors, construit-on la France du XXe ou du XXIe siècle ?