Intervention de Pierre Cuypers

Je suis heureux de ce rapport qui clarifie les fonctionnements et dysfonctionnements, et je vous en remercie.

Dans mon département de Seine-et-Marne, j'ai constaté une difficulté à solliciter les fonds européens. Une petite entreprise agroalimentaire a voulu se développer. Elle avait besoin de fonds pour acheter de coûteuses machines de grande taille et a déposé un dossier. Or elle devait commander rapidement à l'étranger une première machine car le délai de fabrication était très long - de neuf à dix mois. Elle a donc versé un acompte. De ce fait, comme elle avait payé, elle n'avait plus droit aux fonds, dont elle avait pourtant besoin. Les fonds n'ont pas été consommés et l'entreprise a été en difficulté. Ne peut-on pas simplifier et faciliter l'attribution des fonds ?