Intervention de Laurence Harribey

Merci à tous.

Je comprends les difficultés de certaines régions, mais veillons à ne pas faire peser sur la gestion des fonds européens la responsabilité de la difficulté de mise en route de nos propres régions.

J'aurais voulu aller plus loin dans le rapport sur certains aspects, mais ma fonction de présidente m'a contrainte au consensus. Les députés qui ont récemment travaillé sur le même sujet poussent beaucoup plus leur demande de décentralisation, notamment en ce qui concerne les mesures surfaciques et de la PAC. Nous avons proposé de séparer ces deux points pour la prochaine programmation des fonds européens. C'est un problème de fond. Il n'est pas très cohérent que les mesures agroenvironnementales soient traitées à l'échelon national, et le développement rural à l'échelon régional. Il aurait fallu clarifier qui fait quoi, comment, pourquoi. Le lobby des fédérations agricoles a pesé pour redonner à l'échelon national la gestion des mesures surfaciques, ce qui pose des problèmes.

André Reichardt dit que l'on fabrique des orientations de projets pour coller aux objectifs de l'Union européenne. Oui, et alors ? J'ai passé trente ans de ma vie à former des étudiants à l'ingénierie de projets européens. Comme André Gattolin, je pense que l'on manque de capacités d'ingénierie. Ce n'est pas parce que l'on essaie de formuler un projet de territoire autour de priorités communément adoptées à l'échelon européen que l'on n'est pas proche du territoire ou que l'on dénature ce projet. Et plus l'articulation entre les échelons locaux et régionaux est étroite, moins on a besoin de dénaturer le projet pour correspondre aux objectifs européens.

Je rejoins les propos de Jean-François Rapin. Les régions qui mettent en place des dispositifs d'articulation entre les territoires infrarégionaux et la région, sous forme de contractualisation, ont une vraie adéquation des fonds européens aux priorités de développement des territoires.

Comme Michel Raison, je pense que l'objectif est bien l'équité territoriale, c'est-à-dire amener des régions en difficulté vers le développement. Mais ce n'est pas en privilégiant les petits projets que l'on y parviendra parce qu'ils risquent de s'essouffler.

La région est le bon échelon, même s'il y a des régions qui ont des problèmes. J'étais inquiète de la création de régions XXL, mais ce qui est intéressant, c'est qu'elles sont obligées de revenir aux territoires pour redonner du sens à leur action. Or, ce n'est pas leur nature. Elles reviennent à la contractualisation territoriale, même si cela peut poser d'autres difficultés, avec les schémas de cohérence territoriale (SCOT) ou les pôles territoriaux.

J'en viens à la difficulté des petits porteurs de projets. Dire qu'il faut une taille critique, c'est suivre une tendance gestionnaire et technocratique. Je pose la question de l'appropriation de l'Union européenne par les citoyens. Refuser de faire appel aux financements européens pour des projets de 5 000 ou 10 000 euros, c'est éloigner, de fait, les citoyens de l'Union européenne. L'intérêt du programme LEADER est d'être gouverné par des GAL, composés à parité d'élus locaux et d'acteurs socio-professionnels, ce qui favorise une appropriation de la question européenne sur les territoires. L'intervention de l'Union européenne en faveur d'une maison de santé pluridisciplinaire a du sens, surtout lorsque l'on constate la montée du vote extrémiste dans les circonscriptions victimes de la fracture territoriale. Faisons très attention à ne pas adopter une approche trop macro des crédits européens.

Des régions mettent en place des avances de trésorerie. C'est risqué. Mais soyons pragmatiques et ne restons pas sur des dogmes intangibles.

Continuons ce travail, comme le suggère le président Bizet, car il y a un vrai enjeu démocratique.