Intervention de Simon Sutour

Ces relations se sont effectivement construites de façon trop fragmentée pour assurer, dans la durée, un équilibre des bénéfices et des contraintes. Fort de ce constat et souhaitant une meilleure intégration au marché intérieur de Monaco, mais aussi d'Andorre et de Saint-Marin, la Commission a pris l'initiative de la négociation. Elle a adopté en novembre 2012 une communication visant à renforcer les relations de l'Union européenne avec ces trois États dits de petite dimension territoriale. Différentes options étaient alors présentées, notamment l'adhésion à l'Union européenne. Dans ses conclusions du 20 décembre 2012, le Conseil a estimé que les solutions permettant une meilleure prise en compte des spécificités de chacun de ces États étaient, soit une participation à l'Espace économique européen, soit la négociation d'un ou plusieurs accords-cadres d'association. Monaco a écarté la première option, estimant qu'elle ne permettait pas de prendre suffisamment en compte ses spécificités, notamment géographiques et démographiques. Les négociations qui ont débuté en 2015 s'inscrivent finalement dans le cadre de l'article 8 du traité sur l'Union européenne, qui prévoit la possibilité pour l'Union de conclure des accords d'association et que complète une déclaration disposant que « l'Union prendra en compte la situation particulière des pays de petite dimension territoriale entretenant avec elle des relations spécifiques de proximité ».

Quels sont les principaux enjeux de l'accord d'association ?

La volonté de Monaco est clairement affirmée « de pouvoir bénéficier d'un accès au marché intérieur européen tout en préservant ses spécificités et sa législation en matière d'autorisation »1(*). Monaco augmenterait ainsi ses exportations vers les États membres de l'Union, qui souffrent pour l'heure de certains obstacles, et verrait l'installation de ses ressortissants facilitée. L'accord permettrait aussi à Monaco de voir appliquées à ses exportations des conditions identiques à celles applicables aux exportations de l'Union européenne dans le cadre des accords commerciaux négociés par l'Union. L'accord avec l'Union européenne favoriserait les régions limitrophes (la France en l'espèce) ce qui permettrait la création d'emplois à Monaco au bénéfice des ressortissants de l'Union. L'accord devrait également inclure une coopération dans les politiques horizontales (environnement, ERASMUS, programmes européens de recherche, etc). Monaco ne se montre toutefois pas prête à faire des compromis pour se conformer aux principes fondamentaux liés au marché intérieur et à l'indivisibilité des quatre libertés. La Principauté est déterminée à sécuriser une exception en ce qui concerne la circulation des personnes afin de préserver la priorité nationale, telle qu'inscrite dans la Constitution, en matière d'emploi et de logement. Ce sujet est particulièrement sensible car la population monégasque est minoritaire dans son propre pays : la Principauté de Monaco compte 36 000 résidents de 121 nationalités différentes et seulement 21,5 % de la population est monégasque. Monaco s'inquiète des conséquences de la liberté de circulation sur le marché du travail et sur l'accès au logement.

La prise en compte des trois autres libertés semble, à première vue, moins critique. Elles sont d'ailleurs déjà en partie traitées à travers les conventions bilatérales.

Un point spécifique est à noter en ce qui concerne l'accès au marché européen des services financiers. Il constitue une priorité absolue pour Andorre et Saint-Marin qui bénéficieraient dès lors sans restriction du passeport financier, sous certaines conditions à définir, liées à la reprise de l'acquis communautaire et à la supervision. Certains États membres, dont la France, ont toutefois marqué des réserves sur cet aspect des négociations qui nécessiterait a minima un renforcement considérable des conditions d'accès au passeport financier. En ce qui concerne Monaco, l'accord monétaire conclu avec l'Union en 2011 précise le cadre de prestation des services bancaires entre Monaco et la France et exclut explicitement la liberté d'établissement au sein de l'Union pour les établissements monégasques. Or le mandat du Conseil précise que l'accord d'association ne remplace ni ne modifie les accords monétaires existants. Il en ressort que les services bancaires pourraient être exclus de l'accord d'association qui nécessite, en tout état de cause, l'accord unanime du Conseil. Pour Monaco, le sujet n'est, en tout état de cause, pas essentiel, le secteur bancaire étant constitué principalement par des filiales et succursales de banques françaises et européennes.