Intervention de Claude Malhuret

Vous souhaitez tout d’abord renforcer le rôle des maires au sein des intercommunalités. Le Sénat a voulu consolider la place des communes et des maires dans le fonctionnement des EPCI, assouplir la répartition des compétences entre les échelons territoriaux et faciliter le fonctionnement des conseils municipaux dans les petites communes.

Vous souhaitez renforcer les pouvoirs de police du maire. Le Sénat y a ajouté les mesures de nature législative de son plan d’action pour la sécurité des maires.

Vous souhaitez simplifier l’exercice quotidien des compétences de la commune par les maires. Le Sénat a voulu étendre leurs pouvoirs et leur information.

Enfin, vous souhaitez renforcer les droits des élus locaux. Le Sénat vous accompagne, en insistant plus particulièrement sur les possibilités de formation et les conditions d’exercice de leur mandat.

Cette loi constituera-t-elle une révolution ? Non, et d’ailleurs personne ne le demandait. Car si les maires sont très critiques des lois qui régissent aujourd’hui leurs compétences et leur statut, il y a une chose qu’ils craignent plus que tout – ils ne cessent de nous le dire –, c’est un énième bouleversement qui ajouterait à ces défauts celui de l’instabilité législative, véritable plaie de notre pays.

Ce projet de loi constitue une étape. Le Gouvernement nous annonce qu’il sera suivi l’an prochain d’un texte portant sur la décentralisation, la déconcentration et la différenciation. Le Sénat, chambre des territoires, l’examinera et l’enrichira avec la même rigueur et le même sérieux que pour le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Le travail sera-t-il alors abouti ? Pas tout à fait, car il restera un immense chantier qu’aucun gouvernement n’a osé pour l’heure mener à bien, ce qui est pourtant l’une des conditions sine qua non pour une bonne administration des collectivités : je veux parler de la réforme courageuse de la fonction publique et de la définition d’un vrai statut de l’élu.