Intervention de Loïc Hervé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, dont nous venons de terminer l’examen après quarante-cinq heures de séance publique, porte l’ambition de favoriser l’engagement dans la vie locale et la proximité dans l’action publique : tout un programme ! Mais, ne l’oublions pas, ce texte est le fruit d’un contexte.

En effet, si le mouvement des « gilets jaunes » eut un mérite, ce fut celui de permettre à notre pays de redécouvrir ce que représentent vraiment les maires et les communes. Quand les uns sont les sentinelles de la démocratie, les autres sont les citadelles de la République, et, dans un pays où les corps intermédiaires sont affaiblis, le pouvoir exécutif s’est naturellement tourné vers les représentants les plus proches du terrain pour recoudre le tissu social. En loyaux soldats du bien commun, les maires ont répondu « présents », comme toujours.

La commune s’est retrouvée être une fois de plus, pour reprendre une formule chère au président Gérard Larcher, « une petite République dans la grande », une petite République au service, voire au secours, de la grande. C’est pour cela, mes chers collègues, que, dans cette situation, le Sénat n’a pas voulu, ne veut pas d’un rendez-vous manqué – d’un nouveau rendez-vous manqué, allais-je dire.

Avec la méthode et la constance qu’on lui connaît, la Haute Assemblée a donc voulu enrichir le texte en se fondant sur les travaux menés ces derniers mois notamment par la commission des lois et la délégation aux collectivités territoriales, qui ont été souvent soumis au vote du Sénat et si peu souvent repris à l’Assemblée nationale…

Je veux à cet instant féliciter nos rapporteurs, Françoise Gatel et Mathieu Darnaud, qui se sont imprégnés du texte du Gouvernement, en ont partagé les finalités et ont su nous en proposer une mouture fiable et enrichie.

Ils l’ont fait en tentant d’éviter trois écueils : la proximité des élections municipales, qui auront lieu dans cinq mois ; la diversité des sujets abordés, tant il est nécessaire, pour le législateur, d’intervenir en urgence dans des domaines où les collectivités sont en souffrance ; l’articulation avec un texte futur dont les contours restent incertains et dont on attend un nouveau souffle pour la décentralisation, une décentralisation de « nouvelle génération ».

Notre groupe, fidèle à ce qu’il est, décentralisateur et girondin, a pris toute sa part à ce travail. À de nombreuses reprises, nous avons été suivis par des collègues siégeant sur d’autres travées, qu’il s’agisse de mesures techniques de bon sens ou attendues, ou encore de vrais progrès pour nos communes et nos intercommunalités.

J’en rends grâce aux nombreux collègues du groupe présents tout au long de l’examen du projet de loi, et en particulier à mes collègues désignés chefs de file avec moi sur ce texte, Laurent Lafon et Jean-Marie Mizzon. Par exemple, sur l’initiative de ce dernier, nous avons proposé et fait adopter l’obligation de mettre en place une conférence des maires au sein de chaque EPCI et sa réunion au moins une fois par trimestre.

Je veux, à cet instant, évoquer la situation de nos collègues élus handicapés, qui souffrent d’une injustice très préjudiciable à leur engagement. Je salue les efforts annoncés ici au Sénat par vous-même, monsieur le ministre, et votre collègue du Gouvernement Sophie Cluzel à la suite de la mobilisation très forte de plusieurs membres de différents groupes, relayés en séance par le président Philippe Bas alors que leurs amendements n’avaient pas passé les fourches caudines de l’article 40.

Je ne peux pas ne pas relayer auprès de vous, monsieur le ministre, les inquiétudes de nos collègues polynésiens, très attachés au principe d’égalité, sur l’applicabilité du titre IV à la Polynésie française.

D’autres sujets brûlants mériteront d’être retravaillés : je pense notamment à la question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les fonctions électives exécutives. Nos débats ont montré l’existence d’attentes fortes et légitimes. J’ai le ferme espoir que des réponses pourront être apportées d’ici aux élections locales de 2026.

Enfin, je le dis sans fausse pudeur à quelques semaines de l’examen dans cette enceinte du projet de loi de finances pour 2020, le sujet financier a été évité sciemment dans ce texte. Or vous n’êtes pas sans savoir, monsieur le ministre, que la meilleure des pommades pour guérir les irritants de la loi NOTRe est de nature sonnante et trébuchante… Je le dis avec humour, mais avec aussi avec gravité, car c’est un sujet sur lequel les élus locaux nous interpellent constamment, surtout lorsqu’ils découvrent que l’intercommunalité pourra rendre des compétences à ses communes membres et que les conséquences en seront financièrement non négligeables si l’on ne corrige pas le mécanisme de l’intégration fiscale.