Intervention de Mathieu Darnaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, permettez-moi, à cet instant, d’ôter ma casquette de rapporteur et de retrouver une certaine liberté de ton.

Au fond, lors de l’examen de ce texte qui, en soi, ne constitue pas une révolution, nous avons avant tout voulu délivrer un message : nous entendons défendre la commune, non pas en tant qu’échelon administratif, mais comme patrie du quotidien de nos concitoyens, lesquels ont plus que jamais envie de retrouver le lien de proximité qui les unit à leur maire, à leurs élus locaux.

Depuis la plus petite, située dans la Drôme et ne comptant qu’un habitant, jusqu’à Paris, la commune a un sens profond. Nous l’avons dit et redit, elle est avant tout le creuset des solidarités, le lieu de création du lien social, une part de notre identité, cher Raymond Vall.

Mais, pour que vivent cette commune et la France communale, encore fallait-il faire œuvre utile au travers du présent texte, en faisant en sorte qu’il leur redonne du souffle et, surtout, qu’il pose un nouvel acte en matière de libertés locales. Pour ce faire, nous avons voulu remettre le maire et les élus locaux au cœur du débat, leur redonner la possibilité d’accéder à la prise de décision et permettre que la relation entre intercommunalité et communes soit fondée sur le dialogue, la cohérence dans l’action publique et, surtout, l’efficacité au service de nos concitoyens. Telle est la ligne directrice qui nous a guidés tout au long de ces cinquante heures de débat.

Afin de promouvoir la proximité, nous avons institué la conférence des maires : que chacun des maires des 35 000 communes de France puisse avoir voix au chapitre au sein de son intercommunalité est une absolue nécessité. Nous avons prévu la possibilité de redéfinir le périmètre des intercommunalités « XXL » lorsque son étendue éloigne inexorablement le pouvoir de décision du citoyen.

Pour construire l’intercommunalité de demain, le maire doit être en première ligne. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité lui redonner une place d’importance dans les commissions départementales de coopération intercommunale.

Nous avons aussi souhaité défendre le maire, sentinelle de la démocratie qui, au quotidien, peut-être malmenée. Comme M. le président de la commission des lois peut en témoigner, la consultation menée par le Sénat a permis de mettre en évidence les difficultés que rencontrent les maires et les élus locaux. Dans ce contexte, il convient de leur donner les outils qui leur permettront de mieux se défendre.

Enfin, avec l’audace du Sénat, nous avons essayé de mettre en œuvre la souplesse tant attendue, au travers des différentes délégations et des transferts de compétences à la carte. Nous espérons, monsieur le ministre, que nous serons entendus sur la neutralité financière du retour des compétences communautaires aux communes que nous appelons de nos vœux et que ce sujet pourra être débattu lors de l’examen du projet de loi de finances.