Intervention de Josiane Costes

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec plus de 1 900 conseillers régionaux, 4 000 conseillers départementaux et plus de 500 000 conseillers municipaux, la France est riche de 600 000 élus locaux, qui incarnent tous ses territoires.

Les plus cyniques préfèrent mettre en avant le coût de ces élus pour les contribuables, sans mentionner le temps et le dévouement nécessaires pour assurer une fonction qui devient de plus en plus difficile. Je sais que je m’adresse, dans cette enceinte, à des convaincus, mais il fallait rappeler cette réalité, trop souvent occultée, caricaturée ou ignorée des grands médias.

Certes, le présent projet de loi ne résoudra pas tout. Néanmoins, ne cachons pas la satisfaction que nous inspirent quelques avancées qui viendront faciliter le quotidien de nos élus. Je tiens, à ce titre, à saluer chaleureusement le travail de nos rapporteurs, Françoise Gatel et Mathieu Darnaud.

Oui, les charges pesant sur les élus locaux n’ont cessé de s’alourdir ces dernières années, quelle que soit la majorité en place : baisse des dotations, transferts de charges, judiciarisation accrue… Mais c’est sans doute la loi NOTRe qui cristallise le plus les mécontentements, en particulier s’agissant de la création forcée d’intercommunalités de taille disproportionnée.