Intervention de Josiane Costes

Certes, les maires ont su s’adapter aux regroupements et à la nouvelle répartition des compétences. Toutefois, ils ont avant tout besoin qu’on leur fasse confiance. Le maire doit retrouver sa place, au cœur de sa commune, naturellement, mais aussi, à l’avenir, au cœur de l’intercommunalité, quel que soit le poids de sa commune au sein de celle-ci. À cet égard, la conférence des maires, dont notre groupe défend l’instauration depuis longtemps, est, selon nous, le meilleur outil pour enrayer le sentiment légitime de dépossession éprouvé par de trop nombreux élus. En rendant sa création obligatoire, nous permettons à ces derniers d’être davantage informés sur les questions qui concernent leur territoire.

Toutefois, nous le savons, pour que les plus petites communes renouent des liens de confiance avec l’intercommunalité, il est indispensable qu’elles y soient mieux représentées. À cet égard, si le barème issu de la proposition de loi relative à la représentation des petites communes au sein des EPCI n’a pas été retenu, l’intégration de l’accord local est, quant à elle, bienvenue.

Par ailleurs, il est heureux que nos débats aient montré qu’une intercommunalité apaisée est une intercommunalité qui n’agit que lorsqu’elle représente l’échelon le plus efficace. Cette logique de subsidiarité avait été oubliée, tout comme la réalité des territoires et de chaque commune. De ce point de vue, l’article 17, qui autorise le transfert de compétences entre collectivités, constitue, à nos yeux, une réponse adaptée.

Par exemple, pour avoir sa propre géographie, l’eau implique une gestion qui ne correspond pas du tout aux frontières administratives. La suppression du transfert obligatoire de la compétence en matière d’eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, que notre groupe a soutenue, s’insère dans cette réalité d’une gestion différenciée des territoires qui va, finalement, dans le sens de l’histoire.

Il en est de même des plans locaux d’urbanisme intercommunaux, les PLUI. En commission, grâce à la sagesse des rapporteurs, nous avions voté un abaissement du seuil minimal de population des EPCI « XXL » afin de permettre à un plus grand nombre d’entre eux de créer des PLUI différenciés. Je me félicite que, en séance plénière, le Sénat soit allé plus loin, en accordant davantage de latitude aux maires en matière d’urbanisme, que ce soit en instaurant à leur profit la possibilité de prendre l’initiative d’une modification simplifiée du PLUI si cette modification concerne uniquement le territoire de leur commune ou en ouvrant la faculté de redonner à celle-ci la compétence en termes de droit de préemption urbain.

Cependant, l’intercommunalité n’est pas la source de tous les problèmes de nos élus, loin de là ! Dans l’exercice même de leurs fonctions, trop de contraintes les empêchent encore parfois d’accomplir leur mandat.

La question est ancienne, soulevée à chaque réforme ou lors de l’examen de chaque PLF : deux catégories d’élus locaux coexistent, avec, d’un côté, des élus urbains, issus de communes largement dotées pouvant prendre en charge des dépenses comme celles de formation ou de déplacements et indemniser correctement leurs élus, et, de l’autre, des élus de communes rurales, faiblement dotées, qui, par souci de ne pas peser sur un budget limité, préfèrent ne pas demander la prise en charge de ces dépenses par leur commune. Telle est la réalité dans beaucoup de nos régions, ainsi que nos débats l’ont bien montré.

Tout ne sera sans doute pas résolu dès le prochain renouvellement des conseils municipaux – ce n’est d’ailleurs pas la prétention des promoteurs de ce projet de loi –, mais des avancées notables ont vu le jour.

Concernant les conditions indemnitaires des élus, je me réjouis que nous ayons permis une revalorisation à la fois adaptée, progressive et soutenable pour les plus petites communes.

Je tiens également à remercier M. le ministre d’avoir permis à une personne en situation de handicap de conserver tout ou partie de son allocation aux adultes handicapés, même s’il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à une véritable équité, dont le champ ne se limite pas aux seuls élus.

Recueillent encore l’approbation des membres de mon groupe toutes les mesures visant à permettre aux élus de mieux concilier l’exercice de leur mandat avec leur vie familiale et professionnelle. Je pense, par exemple, à l’ouverture à leur profit du système de l’équivalence universitaire, que nous avons défendue.

Nos débats sur la parité hommes-femmes ont également permis d’aboutir à des compromis qui viendront assurer une meilleure représentativité de nos conseils, en particulier en garantissant la parité pour les adjoints dans les communes de plus de 1 000 habitants.

Enfin, quand les maires, jusqu’à présent à portée d’engueulade, deviennent à portée de bousculade, nous devons agir pour garantir leur protection. Aussi était-il d’important d’intégrer à ce projet de loi les dispositions législatives du plan d’action pour une plus grande sécurité des maires proposé par le président de la commission des lois.

Les membres du groupe RDSE ont pris une part active à ces débats, en particulier nos chefs de file Nathalie Delattre et Henri Cabanel, que nous remercions. Nous nous félicitons de l’adoption de nombre de leurs amendements.

À l’Assemblée nationale, désormais, de prendre ses responsabilités ! Pour l’heure, notre groupe votera ce texte, à une abstention près.