Intervention de François Patriat

Monsieur le ministre, vous avez remis l’ouvrage sur le métier. Vous nous invitez même à légiférer sur le montant des indemnités de fonction. C’est dire si vous aimez vivre dangereusement !

Avec ce texte, vous souhaitez assurer le service après-vente de la loi NOTRe, mais pas de n’importe quelle manière. Des règles du jeu ont été fixées : oui à des assouplissements correctifs, non à un nouveau big-bang territorial aux accents wagnériens.

Au fond, je déduis de votre projet de loi trois impératifs : libérer, protéger, simplifier.

D’abord, ce texte vise à libérer, mais pas au nom de n’importe quelle liberté, de celle qui tient lieu de paravent à la responsabilité. De fait, c’est une habitude bien française que de confier de la liberté à des élus et de leur contester, dès le lendemain, le droit d’en user. D’ailleurs, j’ai pu remarquer que, parmi les auteurs du millier d’amendements déposés, il n’y avait pas que des amis de la liberté. Nous ne décentralisons pas aujourd’hui qu’avec des décentralisateurs ! J’en veux pour preuve quelques opérations clandestines – je pense à l’amendement relatif à la police municipale à Paris –, voire folkloriques, allant de l’abrogation de la loi NOTRe à l’abaissement du droit de vote à 16 ans, qui, sur un malentendu, n’étaient pas loin de « glyphosater » le texte. La liberté, c’est davantage l’assouplissement des conditions de délégation de compétences entre collectivités ou encore la faculté, pour les départements, d’attribuer des aides aux entreprises.

Ensuite, ce texte vise à protéger. L’élu local exerce une profession risquée. Nous devons lui prêter main-forte et le remercier. À ce titre, les pouvoirs de police du maire ont été renforcés. L’autorité du maire, officier de police judiciaire, a été restaurée. L’engagement des élus a été mieux reconnu. La conciliation entre le mandat local et la vie professionnelle a été favorisée. Nous protégeons davantage l’élu, notamment en couvrant les coûts liés à la protection fonctionnelle que les communes doivent garantir aux maires. Nos petites communes n’ont pas été oubliées, puisque des compensations financières de l’État ont été prévues et le plafond indemnitaire a été rehaussé pour les maires et les adjoints.

Enfin et surtout, ce texte vise à simplifier les modes de gouvernance, à fluidifier la synergie avec l’échelon communal, afin que celui-ci devienne, en bout de course, la « petite République » dans la grande, à assouplir les conditions d’exercice des compétences. Bref, il s’agit d’administrer un choc de simplification pour desserrer le garrot normatif qui polytraumatise nos élus. De grâce, cessons d’appeler « vides juridiques » leurs espaces de liberté ! Comme l’a dit Paul Valéry, « un État est d’autant plus fort qu’il peut conserver en lui ce qui vit et agit contre lui ».

Madame, monsieur les rapporteurs, je tiens à vous remercier pour la masse de travail que vous avez abattue.