Intervention de François Patriat

M. François Patriat. Même si j’ai retenu de votre texte une conception généreuse de la subsidiarité territoriale – je pense aux EPCI à la carte, à la délégation ascendante des compétences des EPCI au département ou à la région, à la suppression des compétences optionnelles –, c’est fort heureusement que la discussion en séance a permis de revenir sur la mise à mort de l’intercommunalité en supprimant le dispositif de neutralisation du coefficient d’intégration fiscale. En toute logique, la disparition d’une charge éteint le droit à sa compensation. En appliquant la logique inverse, vous nous préparez des lendemains budgétaires quelque peu difficiles…