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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 22 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Proclamation du résultat du scrutin public solennel
Gérard Larcher, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 14 :
Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés340Pour l’adoption338Contre 2Le Sénat a adopté, dans le texte de la commission, modifié, le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
