Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier à mon tour, quelles que soient vos sensibilités politiques, pour la qualité de nos débats – je le dis devant vous, monsieur le président du Sénat, puisque nous avions initialement coproduit ce texte en grande partie.

Nous avons travaillé durant près de cinquante heures sur un texte qui aurait pu ne pas être consensuel du tout : bien souvent, les lois territoriales renvoient à des particularités locales, à des expériences locales qui transcendent les clivages politiques.

Nous nous étions fixé deux objectifs majeurs au titre de l’examen des quelque 1 000 amendements.

Premièrement, il convenait d’éviter de reproduire les errements de la loi NOTRe en créant des sources de déstabilisation majeure pour le prochain mandat municipal. Une génération d’élus, entre 2014 et 2020, aura déjà connu beaucoup de modifications institutionnelles. Il ne s’agissait pas de réserver à la génération 2020-2026 la même instabilité et les mêmes écueils.

Deuxièmement, il importait de connecter les questions institutionnelles et juridiques aux questions financières. Si cela avait été fait davantage lors de l’élaboration de la loi NOTRe, peut-être aurions-nous pu éviter certaines mauvaises surprises…