Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 octobre 2019 à 14h30
Renforcement de l'encadrement des rave-parties — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’encadrement des rave-parties et les sanctions à l’encontre de leurs organisateurs, présentée par Mme Pascale Bories et plusieurs de ses collègues (proposition n° 711 [2017-2018], texte de la commission n° 71, rapport n° 70).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Pascale Bories, auteure de la proposition de loi.
