Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 22 octobre 2019 à 14h30
Renforcement de l'encadrement des rave-parties — Article 1er, amendement 5

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Durain, Sueur et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour, Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Supprimer les mots :

au moins un mois avant la date prévue

La parole est à M. Jérôme Durain.

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