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Intervention de Henri Leroy
Réunion du 22 octobre 2019 à 14h30
Renforcement de l'encadrement des rave-parties — Article additionnel après l'article 1er
Henri Leroy :Je le précise, le nouveau délit ainsi créé permettrait de procéder à des confiscations ; or la valorisation des confiscations permettra de verser à qui de droit les sommes à récupérer.
