Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 octobre 2019 à 14h30
Renforcement de l'encadrement des rave-parties — Article 1er bis, amendement 9
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
et des associations de représentants des communes
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
