Intervention de Henri Leroy

Réunion du 22 octobre 2019 à 14h30
Renforcement de l'encadrement des rave-parties — Article 2

Photo de Henri LeroyHenri Leroy :

Le montant fixé actuellement est cohérent par rapport aux autres peines de même niveau dans le code pénal. Je demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

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