Intervention de Henri Leroy

Réunion du 22 octobre 2019 à 14h30
Renforcement de l'encadrement des rave-parties — Article 3

Photo de Henri LeroyHenri Leroy :

Je comprends parfaitement les motivations d’un tel amendement. Cependant, la valorisation des biens confisqués permet de récupérer les frais engagés. Il ne paraît donc pas nécessaire de prévoir une telle mesure. Avis défavorable.

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