Intervention de Laurent Nunez

L’objectif de la proposition de loi de Mme Bories est d’informer le maire. Or c’est ce que font aujourd’hui les forces de l’ordre dès qu’elles ont connaissance de telles manifestations. L’idée de ce texte est d’obliger l’organisateur à faire une telle déclaration, si tant est que cet organisateur soit connu… Il faut ramener les choses à leur juste proportion ! Je le répète, l’échange d’informations entre les forces de l’ordre et les maires existe déjà et les policiers et gendarmes continueront d’accompagner l’action du maire.

Ensuite, le texte augmente la répression en élevant l’infraction au niveau délictuel, mais il ne prévoit pas de peine d’emprisonnement, ce qui n’apporte rien d’opérationnel aux forces de l’ordre, notamment en termes de garde à vue ou de comparution immédiate.

Je voudrais rassurer le Sénat : les policiers et les gendarmes continueront d’encadrer efficacement ces rave-parties.