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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 octobre 2019 à 10h10
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Cet amendement vise en effet à associer le ministère de la culture à l'élaboration de la charte afin de souligner le caractère culturel des rave parties.
