Intervention de Hervé Maurey

Nous recevons ce matin M. Patrick Lefas, dans ses fonctions de président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), à la suite de la publication récente par cet organisme rattaché à la Cour des comptes d'un rapport intitulé « La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique ».

Nos collègues de la commission des finances ont procédé à une audition sur le même sujet la semaine dernière, mais il nous semblait important que notre commission puisse également bénéficier d'une restitution des constats et des propositions contenues dans ce rapport.

Le mouvement des « gilets jaunes » à l'automne dernier a conduit au gel de la taxe carbone, instaurée en 2014 et qui devait augmenter jusqu'en 2022. Beaucoup se demandent s'il faut relancer cette trajectoire et, le cas échéant, comment le faire.

Plusieurs notes et rapports ont été publiés ces derniers mois sur le sujet, que ce soit par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), par le Conseil d'analyse économique ou encore par des think tanks. Certains se demandent si l'un des objectifs de la convention citoyenne sur le climat, qui a commencé ses travaux il y a deux semaines, n'est pas de faire avaliser par les citoyens une reprise de la hausse de cette taxe que le Gouvernement a quelque scrupule à relancer.

La plupart des économistes, pour ne pas dire tous, estiment que nous ne pourrons tenir nos engagements climatiques sans donner un prix au carbone, afin de favoriser la réduction de la consommation d'énergies fossiles et de rendre rentables les investissements bas carbone.

L'année dernière, avant même la crise des « gilets jaunes », notre commission avait organisé une table ronde sur la question, où il avait été rappelé que la finalité première du prix du carbone est de modifier les comportements et de rendre rentables les investissements verts ; ce n'est pas une taxe de rendement visant à combler le déficit de l'État ou réduire la dette. Nous avions également souligné qu'une telle taxe devait s'accompagner d'un volet social et territorial, de manière aussi transparente que possible.

En somme, notre commission est favorable à une taxe carbone et à une fiscalité écologique, sous réserve qu'elles n'accroissent pas la masse globale des prélèvements obligatoires, qu'elles soient transparentes, qu'elles soient réellement affectées à la transition écologique, et qu'elles s'accompagnent d'un volet social et territorial. C'est parce que ces conditions, que nous avions rappelées au Président de la République à l'époque, n'ont pas été prises en compte l'année dernière que la taxe carbone a été un échec.

Je vous cède la parole pour nous présenter vos travaux et nous indiquer quelle est, selon vous, la trajectoire d'augmentation souhaitable et comment une relance peut être envisagée.