Intervention de Jean-François Longeot

Merci pour ce rapport éclairant. Vous avez souligné la nécessité de reprendre la trajectoire d'augmentation de la taxe carbone tout en reconnaissant ses effets négatifs sur les ménages modestes et ceux qui sont éloignés des grands centres urbains.

Lors du vote de la trajectoire d'augmentation de la taxe, en 2017, nous étions nombreux à alerter le Gouvernement sur la nécessaire transparence dans l'utilisation des recettes et la mise en place de dispositifs de compensation pour les ménages, qui subissent ces mesures de plein fouet sans avoir accès à des alternatives abordables. Je partage votre constat du manque de lisibilité de cette taxe, qui est en réalité une fraction supplémentaire de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Vous conditionnez la reprise de sa hausse à des compensations tenant compte des revenus des ménages, du lieu d'habitation et du niveau de mobilité routière, sous forme de crédit d'impôt sur le revenu ou de chèque énergie.

Quel serait le vecteur le plus efficace et le plus facilement mobilisable ? Les dispositifs existants de soutien aux ménages, comme les aides à la rénovation énergétique des bâtiments ou la prime à la conversion, sont-ils efficaces et suffisants eu égard aux objectifs de réduction de la consommation d'énergies fossiles que nous nous sommes fixés ? Enfin, allez-vous être entendu par la Convention citoyenne sur le climat ?