Intervention de Patrick Lefas

Nous n'avons pas été sollicités par la Convention, qui vient de commencer ses travaux, mais nous serons entendus par la section économie et finances du Conseil économique, social et environnemental.

Pour les compensations, il convient de cibler les recettes additionnelles engendrées par la hausse de la taxe. Nous avons examiné trois critères de redistribution : le revenu par unité de consommation, le revenu et la taille de l'unité urbaine, et enfin le revenu et le niveau de mobilité routière. Les difficultés de mise en oeuvre écartent le troisième mécanisme de compensation, qui serait pourtant le plus pertinent. Les vecteurs de compensation peuvent être le crédit d'impôt ou le chèque énergie, mais une bonne partie des ménages ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Il existe une marge de manoeuvre sur l'allègement des tarifs de la TICPE socle, qui est uniquement orientée vers le rendement énergétique.

Certes, le secteur des transports est pénalisé par la fiscalité énergétique, mais la part carbone de cette fiscalité est très modeste : il existe donc une flexibilité sur ce vecteur. Il est préférable d'accompagner ceux qui ont le plus de difficultés à s'adapter, qu'il s'agisse du logement, de la chaudière ou du véhicule. Les mesures de compensation doivent être mieux ciblées, en jouant également sur la durée : ainsi il faut que l'entrée en vigueur d'une norme puisse être anticipée par le propriétaire d'un véhicule.