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Intervention de Patrick Lefas
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 octobre 2019 à 9h30
« la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique » — Audition de M. Patrick Lefas président suppléant du conseil des prélèvements obligatoires
Patrick Lefas, président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) :
Nous n'avons pas traité de ce sujet, qui relève plutôt du mix énergétique et, à ce titre, ne relevait pas de notre étude. La taxe que vous mentionnez est bien incluse dans l'agrégat des instruments de la fiscalité environnementale.
