Intervention de Michel Vaspart

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 octobre 2019 à 9h30
« la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique » — Audition de M. Patrick Lefas président suppléant du conseil des prélèvements obligatoires

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

Vous évaluez le produit total de la fiscalité environnementale à 87 milliards d'euros, soit 3,73 % du PIB ; au Royaume-Uni il représente 2,4 % du PIB, en Espagne et en Allemagne 1,8 %, en Italie 3,3 %. En d'autres termes, la fiscalité environnementale est deux fois plus importante en France qu'en Espagne et en Allemagne, et 55 % plus élevée qu'au Royaume-Uni. Si cette fiscalité verte est croissante, il faudra qu'en parallèle la fiscalité non verte soit décroissante, sinon nous aurons non seulement des gilets jaunes, mais aussi des bonnets rouges et des pantalons bleus !

La taxation du kérosène ne peut être qu'internationale : une fiscalité nationale mettrait en danger nos entreprises.

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