Intervention de Patrick Lefas

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 octobre 2019 à 9h30
« la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique » — Audition de M. Patrick Lefas président suppléant du conseil des prélèvements obligatoires

Patrick Lefas, président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) :

Nous sommes tout à fait conscients de cela, c'est pourquoi nos propositions comprennent un volet européen et international. La question du transport aérien prend de l'ampleur dans l'opinion publique : des campagnes se font jour en Europe pour ne plus prendre l'avion.

Le Gouvernement a choisi d'augmenter la taxe sur les billets d'avion. C'est une option possible, mais le secteur du transport aérien ayant déjà fait des efforts, puisque la croissance des émissions est très inférieure à celle du trafic, ne serait-il pas opportun de redistribuer l'argent collecté dans ce secteur, afin de soutenir les investissements permettant de réduire les émissions ? L'option du Gouvernement n'est pas la plus incitative pour les entreprises. Le sujet sera à l'agenda de la prochaine Commission européenne, comme l'a indiqué clairement sa présidente, Mme von der Leyen.

Il faudra également trouver des solutions pour le transport maritime, les premiers bâtiments concernés étant les vaisseaux de croisière. À niveau de prélèvements obligatoires constant, cela implique des arbitrages ; la solution pourrait consister à réinjecter une bonne partie de la recette supplémentaire dans l'économie, dans une proportion qui reste à fixer entre ménages et entreprises.

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