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Intervention de Patrick Lefas
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 octobre 2019 à 9h30
« la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique » — Audition de M. Patrick Lefas président suppléant du conseil des prélèvements obligatoires
L'ensemble des chefs d'État et de gouvernement doivent comprendre qu'il est impératif de se donner les moyens des objectifs ambitieux qu'ils se sont fixés. Il faut donc tirer toutes les conséquences de l'horizon de neutralité carbone. La Commission européenne a recensé, dans un document publié en 2018, toutes les options possibles dans chaque secteur.
La principale difficulté dans la recherche de consensus vient des États-Unis, qui estiment que la taxe carbone n'est pas une solution alors que des États fédérés comme la Californie l'ont mise en oeuvre ! De même, la Chine n'a pas de système de tarification du carbone, sauf dans quelques provinces. Le rapport du FMI nous aidera à aller dans cette direction : on peut imaginer que l'OCDE se saisira du sujet, comme elle l'a fait pour la taxation du numérique, et qu'ainsi le handicap de compétitivité dont souffre l'Europe, bonne élève de la taxation, se résorbera.
