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Intervention de Patrick Lefas
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 octobre 2019 à 9h30
« la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique » — Audition de M. Patrick Lefas président suppléant du conseil des prélèvements obligatoires
Patrick Lefas, président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) :
La question que vous posez est très importante, même si notre rapport ne pouvait l'aborder : à quelle administration publique sont affectées les recettes additionnelles de fiscalité ? Encourager les modes de transport doux et collectif implique d'aider les autorités organisatrices de transport, et pas seulement Île-de-France Mobilités. C'est un enjeu de coordination des politiques publiques : les aménagements urbains, les plans locaux d'urbanisme développant l'habitat périurbain posent la question du mode de transport. La coordination entre l'État et les collectivités est une condition très importante de réussite.
