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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 octobre 2019 à 9h30
« la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique » — Audition de M. Patrick Lefas président suppléant du conseil des prélèvements obligatoires
Hervé Maurey, président :C'est la raison pour laquelle le Sénat avait voté, il y a deux ans, l'affectation d'une part du produit de la TICPE au bloc communal. Les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer en matière de mobilité, et par là de transition écologique. L'État conserve les recettes et impose un partage des dépenses défavorable aux intercommunalités.
