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Intervention de Patrick Lefas
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 octobre 2019 à 9h30
« la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique » — Audition de M. Patrick Lefas président suppléant du conseil des prélèvements obligatoires
J'entends votre critique, mais nous avons souhaité rendre compte en toute rigueur de notre travail pour aboutir à des préconisations immédiatement compréhensibles par le plus grand nombre.
Il est indispensable que l'OMI se saisisse du sujet de la taxation environnementale. On ne peut plus se contenter de mettre en avant les bienfaits de la mondialisation dans des arènes comme l'OMC sans en assumer les externalités sur le plan de la pollution atmosphérique. Il existe des instruments fiscaux et normatifs pour accompagner la modernisation de la flotte de pêche et concevoir des moteurs moins polluants. Dissocier la composante carbone de la fiscalité énergétique permettrait de tenir compte, secteur par secteur, de l'environnement économique des entreprises.
Pour les mêmes raisons, il est important de mettre en place un droit de douane uniforme sur les importations en provenance de pays non coopératifs. Rien ne s'oppose, dans les règles de l'OMC, à sa mise en place. Sans cela, nous laissons subsister des passagers clandestins dans le système mondial.
