Intervention de Benoît Huré

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 octobre 2019 à 9h30
« la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique » — Audition de M. Patrick Lefas président suppléant du conseil des prélèvements obligatoires

Photo de Benoît HuréBenoît Huré :

Les enjeux politiques de vos travaux sont très importants. Tout le monde est d'accord sur le diagnostic, et même peut-être sur le traitement ; en revanche, les limites de mesures strictement nationales apparaissent rapidement. Il faut prendre l'affaire à bras-le-corps au niveau européen, et l'Europe est peut-être plus prête qu'on ne le pense à bâtir une politique environnementale forte. Le désordre qu'a introduit M. Trump dans le multilatéralisme donne à l'Europe une fenêtre de tir pour imposer une taxation environnementale sur les produits qui entrent sur le territoire européen sans respecter nos normes. Or nous voulons régler les problèmes au coup par coup, au niveau français, peut-être par un orgueil mal placé, un désir d'être exemplaires. C'est pédagogiquement dévastateur et parfois néfaste sur le plan de la cohésion sociale, car nous sommes condamnés à des politiques illisibles, de mesure fiscale en compensation différenciée. MM. Jean Jouzel et Pierre Larrouturou, que nous avons entendus il y a quelques mois, nous ont confirmé que les leviers se trouvaient au niveau européen. La France représente moins de 1 % de la population mondiale et des terres émergées...

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