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Intervention de Patrick Lefas
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 octobre 2019 à 9h30
« la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique » — Audition de M. Patrick Lefas président suppléant du conseil des prélèvements obligatoires
Patrick Lefas, président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) :
Le principe de subsidiarité justifie qu'on traite ce sujet à l'échelle européenne. Les blocs d'exemption fiscale s'imposent au droit national. La coopération renforcée peut être aussi une solution. Cela ferait écho aux propositions de l'économiste américain, William Nordhaus, pour que plusieurs pays s'associent en club afin de mettre en oeuvre sur leur territoire des mesures de taxation. Nous devons raisonner à l'échelle de l'espace économique européen, en espérant que le Royaume-Uni coopérera avec l'Union européenne après le Brexit. Nous devons envisager une harmonisation, certains pays prenant cependant le leadership.
