Intervention de Olivier Jacquin

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 octobre 2019 à 9h30
« la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique » — Audition de M. Patrick Lefas président suppléant du conseil des prélèvements obligatoires

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Je remercie le président Maurey d'avoir invité le CPO. Je suis heureux que nos impôts servent à réaliser des travaux clairs, limpides et salutaires.

Un double dogme prédomine : d'une part qu'il faut réduire les dépenses publiques, d'autre part qu'il y a trop d'impôts. Travaillez-vous spécifiquement sur ce couple consentement à l'impôt et justice fiscale, au-delà de la fiscalité environnementale ? Nous constatons un sentiment d'injustice presque révolutionnaire, remettant en cause l'impôt. Lorsque les dépenses publiques sont efficaces et justement réparties entre les citoyens, l'impôt est moins remis en question...

Vous analysez la trajectoire de la fiscalité carbone à l'échelle nationale, mais vous donnez peu d'informations sur l'affectation locale. Ne faudrait-il pas qu'une partie des recettes de la fiscalité verte soit affectée aux collectivités locales ? Nous avons pu en avoir l'expérience avec les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) : les collectivités étaient très motivées pour agir, mais elles manquent de moyens...

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