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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Lefas
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 octobre 2019 à 9h30
« la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique » — Audition de M. Patrick Lefas président suppléant du conseil des prélèvements obligatoires
Le consentement à l'impôt et la justice fiscale sont au coeur de nos travaux. Un rapport particulier centré sur le cadre juridique, qui accompagne le rapport de synthèse, met en avant l'intégration de ces enjeux de justice fiscale et de compatibilité. Le Conseil constitutionnel peut censurer une disposition lorsque l'imposition est trop forte, voire confiscatoire.
Le choix de répartition entre administrations publiques est un choix de politique publique. Il est nécessaire si l'on veut convenablement accompagner la modification des comportements. Cela implique que l'État accompagne les différents acteurs, par exemple les autorités organisatrices de transport.
Les collectivités ont des solutions, y compris sur la pollution atmosphérique. Certaines villes européennes ont des péages urbains. C'est un énorme sujet de santé publique.
A contrario, le Gouvernement a favorisé fiscalement le diesel, ce qui a abouti à l'explosion du parc automobile au diesel, singularité française. La cohérence n'était pas au rendez-vous des choix de politique publique, notamment fiscale. Nous devons avancer sur tous ces sujets. Chaque acteur a son rôle, vous au premier chef...
