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Intervention de Patrick Lefas
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 octobre 2019 à 9h30
« la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique » — Audition de M. Patrick Lefas président suppléant du conseil des prélèvements obligatoires
Patrick Lefas, président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) :
Nous sommes conscients des enjeux de pauvreté, particulièrement prégnants. Pour les populations les plus défavorisées, le 1er décile, l'enjeu est avant tout le logement, suivi des transports collectifs. Nous associons à une trajectoire retenue de fiscalité carbone une courbe des compensations pour les ménages les plus modestes et surtout, les plus affectés. Cette fiscalité doit être vécue comme juste, pour permettre l'adaptation des premières victimes de la pollution en ville.
Vous évoquez les importations, ce qui renvoie à l'économie circulaire. La fiscalité relative au développement durable est au coeur de vos travaux, mais ce rapport ne prend qu'un seul prisme, la fiscalité des énergies fossiles et carbone.
