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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 octobre 2019 à 9h30
Projet de loi modifié par l'assemblée nationale en nouvelle lecture d'orientation des mobilités — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Didier Mandelli, rapporteur :Il portait uniquement sur l'affectation d'une partie de la TVA aux intercommunalités dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation. Ce n'était pas ce que nous attendions.
