Intervention de Bruno Retailleau

Le sujet peut être polémique. Ce qui s'est passé au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en a choqué plus d'un. Ce n'est pas parce qu'un élu local peu scrupuleux humilie une mère devant son fils qu'on ne peut pas aborder la question de façon sereine.

Ce sujet ne survient pas brutalement. Nous avons voté un amendement en mai dernier qui n'a pas résisté à la commission mixte paritaire. Nous savions que le prix de l'accord auquel nous souhaitions aboutir passait notamment par l'abandon de cet amendement.

Il y a trente ans débutait l'affaire du foulard de Creil. Il aura fallu quinze ans pour adopter la loi de 2004 sur le voile. Les débats ont été très durs : certains disaient qu'on allait déscolariser et stigmatiser les enfants. Aujourd'hui, il s'agit de faire l'inverse : faire appliquer la loi républicaine par tous - catholiques, juifs, musulmans, protestants, non-croyants.

Le Conseil d'État, dans son étude, n'a pas outrepassé son rôle : il a considéré qu'il s'agissait d'une responsabilité politique. Dans sa conclusion, il demande aux « autorités compétentes » - le terme de chefs d'établissement n'est pas utilisé - de recommander aux parents d'élèves de s'abstenir de manifester leur appartenance religieuse pour les sorties scolaires.

Je félicite le rapporteur pour son propos sur les sorties scolaires. À l'école, l'exigence de neutralité est renforcée. À la fin du XIXe siècle, elle a d'abord été exigée des instituteurs, avant d'être étendue aux usagers, c'est-à-dire aux élèves, en 2004. La cour administrative d'appel de Lyon a rendu une décision imposant cette exigence aux parents d'élèves en classe.

La sortie scolaire, est-ce l'école hors les murs ? De toute évidence, oui ! J'approuve l'équilibre auquel est parvenu le rapporteur, tout comme les amendements qu'il va nous soumettre.

Madame Robert, le modèle anglo-saxon est multiculturaliste, alors que le nôtre est républicain. La laïcité est un pacte qui permet la concorde civile. L'avers de cette contrainte est la promesse française d'égalité. La République n'a jamais demandé à quiconque d'abandonner sa croyance : elle exige simplement que celle-ci reste dans la sphère privée. Il faut préserver notre modèle républicain de la radicalisation.