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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 octobre 2019 à 9h00
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation — Examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :L'amendement COM-4 vise à interdire le port du « maillot de bain confessionnel », notamment le « burkini », dans les piscines et autres lieux artificiels de baignade pour tous les usagers. Cette mesure, sans lien avec l'école, n'entre pas dans le périmètre défini.
Je vous propose donc de déclarer irrecevable cet amendement en application de l'article 45 de la Constitution, de même que les amendements COM-5, COM-7, COM-8, COM-9 et COM-10.
Les amendements COM-4, COM-5, COM-7, COM-8, COM-9 et COM-10 sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution.
