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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 octobre 2019 à 9h00
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation — Examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :C'est pourtant très clair : les personnes invitées par les professeurs à intervenir en classe, les accompagnateurs de sorties scolaires sont concernés. Pour l'instant, le code de l'éducation ne vise que les personnels ; la proposition de loi étend l'obligation de respecter les valeurs de l'école à toutes les personnes extérieures participant à une activité liée à l'enseignement.
L'amendement COM-1 est adopté.
Tout en conservant la notion de sortie scolaire, parfaitement comprise par les acteurs de la communauté éducative, l'amendement COM-2 vise à préciser que l'interdiction pour la personne participant au service public de l'éducation de manifester ostensiblement une appartenance religieuse s'applique « dans ou en dehors des établissements ». Nous devons protéger l'élève durant l'ensemble du temps scolaire, et pas uniquement lorsque la classe se déroule dans l'enceinte de l'école. La notion d'activité liée à l'enseignement a été introduite par la loi pour une école de la confiance ; je propose de la réutiliser.
A contrario, lorsqu'il ne s'agit pas d'une activité liée à l'enseignement scolaire - rencontres administratives ou avec les enseignants, organisation d'un événement dans le bâti scolaire, fête de l'école -, cette interdiction ne s'applique pas.
Cette nouvelle rédaction permet enfin de ne pas modifier le texte issu de la loi de 2004, qui fait aujourd'hui consensus, mais d'ajouter à l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation un nouvel alinéa étendant cette interdiction dans le sens souhaité par la proposition de loi.
