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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 octobre 2019 à 9h00
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation — Examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :Pour les sorties scolaires, je vous renvoie à la circulaire du 21 septembre 1999.
Sur la neutralité des personnes participant aux activités liées à l'enseignement dans l'enceinte scolaire, selon l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 23 juillet 2019, le principe de laïcité de l'enseignement public impose que ces personnes soient astreintes aux mêmes exigences de neutralité. La proposition de loi prévoit d'étendre ces exigences à la classe hors des murs.
L'amendement COM-2 est adopté.
L'article unique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
