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Intervention de Jean Pierre Vogel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 octobre 2019 à 9h30
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques sociétaux et économiques du xxie siècle — Examen des amendements de séance sur les articles 1er 2 2 bis 6 7 et 8 faisant l'objet de la procédure ordinaire, amendement 4
Jean Pierre Vogel, rapporteur :Je demande le retrait de l'amendement n° 4, qui porte à 100 000 euros le montant de l'ensemble des abattements familiaux existants. Là encore, son coût pour les finances publiques serait massif. Un couple de grands-parents fortuné possède en moyenne vingt frères, soeurs, neveux, nièces, enfants, petits-enfants et arrières petits-enfants et pourrait donc leur transmettre près de 3,5 millions d'euros tous les quinze ans en franchise totale d'impôt. Cela me paraît clairement excessif !
