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Intervention de Alain Gubian
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 octobre 2019 à 8h40
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Audition de M. Yann-Gaël Amghar directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss
directeur de la Direction financière de l'Acoss, directeur des statistiques, des études et de la prévision. - Pour 2019, l'Acoss est chargée de compenser à l'euro près l'impact des allègements généraux des cotisations de retraite complémentaire et d'assurance chômage via l'affectation d'une part de TVA et d'une taxe sur les salaires, pour un montant de 6,6 milliards d'euros.
Nous avons mis en place des conventions entre les partenaires, signées fin 2018, avec des échéanciers de versement qui visent la neutralité financière : les dates des versements sont calées sur celles des échéances. Aucune perte, donc, ni pour l'assurance chômage ni pour l'Agirc-Arrco. Le bilan financier global n'est pas encore disponible, les comptes n'étant pas arrêtés, mais l'écart devrait être extrêmement faible. Le mécanisme symétrique qui avait été monté l'année précédente sur les cotisations salariales avait abouti à un écart très faible avec la prévision retenue en projet de loi de financement de la sécurité sociale.
