Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 octobre 2019 à 8h40
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Audition de M. Yann-Gaël Amghar directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Concernant le recouvrement des cotisations sociales, le périmètre des Urssaf va continuer de s'agrandir, puisqu'elles se verraient confier les recouvrements auparavant assurés par l'Agirc-Arrco et par les industries électriques et gazières, en 2022, par la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) et l'Établissement de la retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp), en 2023. L'intégralité du recouvrement social doit leur être transférée d'ici 2025, à l'exception du régime des salariés agricoles. Quel sera le nombre de postes impacté par ces fusions ? Quel reclassement et quelle formation pour les salariés concernés ?

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