Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 24 octobre 2019 à 10h30
Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets — Adoption d'une proposition de résolution
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’ordre du jour appelle, à la demande de la délégation aux collectivités territoriales, l’examen de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets, présentée par MM. Jean-Marie Bockel et Mathieu Darnaud (proposition n° 664 [2018-2019]).
Dans la discussion générale, la parole est à Jean-Marie Bockel, auteur de la proposition de résolution.
