Intervention de Laurent Nunez

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous entamons aujourd’hui l’examen en deuxième lecture des propositions de loi organique et ordinaire déposées par Alain Richard, après l’examen en première lecture au mois de mai dernier au Sénat et au mois de septembre à l’Assemblée nationale.

Avant toute chose, je tiens à saluer l’esprit de responsabilité avec lequel ces textes ont été étudiés tant dans cet hémicycle qu’au Palais-Bourbon. Nous parlons de droit électoral, l’une des matières les plus sensibles politiquement que nous ayons à traiter. Il aurait été facile de raisonner par postures et de refuser de construire ensemble : cela n’a pas été le cas.

Il est vrai que ces textes répondent à des impératifs. C’est en se saisissant des remarques réalisées par le Conseil constitutionnel après les élections législatives qu’Alain Richard a conçu ces propositions de loi, qui permettent de corriger quelques zones d’ombre de notre droit électoral et d’aller vers plus de clarté et d’homogénéité.

Ainsi, ces textes sont animés par la volonté de rendre notre droit électoral plus équitable et de combler les manquements et les failles que nous constatons à l’occasion des scrutins.

La première avancée réside dans l’homogénéisation des règles de campagne électorale.

Aujourd’hui, une divergence entre les parties législative et réglementaire du code électoral provoque une incohérence dans ces règles. Ainsi, si les tractages, collages ou publications sur les réseaux sociaux sont logiquement interdits à partir de la nuit entre le vendredi et le samedi du jour qui précède le vote, il n’en est pas de même pour les réunions publiques qui sont théoriquement autorisées le samedi qui précède le jour du scrutin.

Il y avait là quelque chose d’anormal et la proposition de loi permet de résoudre ce paradoxe. Ainsi, le code électoral sera désormais homogène et toutes les opérations électorales, sans exception, seront interdites à partir de la veille du scrutin à minuit, c’est-à-dire dans la nuit du vendredi à samedi précédent le dimanche de scrutin. Désormais, les candidats seront sur un pied d’égalité et ne pourront plus faire valoir cette ambiguïté du droit.

La deuxième grande avancée concerne les bulletins de vote. Avec les nouveaux usages, les candidats aux élections ont montré que leur imagination en termes de design des bulletins ne connaissait pas de limite. Ce fait a été notamment observé avec l’apparition de plus en plus fréquente de photos.

Si cet usage en soi ne pose pas de difficultés, il était curieux qu’il soit interdit de faire figurer sur les bulletins de vote le nom de quelqu’un qui n’est pas candidat, mais qu’il soit possible de faire apparaître la photo d’un non-candidat.

Grâce aux nouvelles dispositions prévues, il sera désormais impossible de faire figurer sur les bulletins des photos de tiers : seuls les candidats pourront être représentés.

De même, si le principe d’interdiction de faire figurer le nom de quelqu’un qui n’était pas candidat sur un bulletin de vote existe, il était l’objet d’une interprétation assez souple, voire divergente. Cela pouvait prêter à confusion et conduire à des abus. Aussi est désormais explicitement affirmée l’interdiction de faire paraître le nom d’un tiers sur un bulletin.

Je crois qu’il s’agit de principes sains et utiles. Nous ne devons pas courir le risque d’induire les électeurs en erreur : désormais, les bulletins viseront les seuls candidats, rien que les candidats.

Ensuite, les textes que nous examinons vont au-delà des recommandations du Conseil constitutionnel et permettent des avancées supplémentaires. Je pense en particulier aux obligations et aux délais de déclaration pour demander un remboursement des frais de campagne. Tout cela demeurait un peu flou, et les recommandations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont reprises, afin de construire un régime clair et connu.

Avant de conclure, j’évoquerai un dernier point.

Ces textes présentent des avancées utiles au plus vite pour notre droit électoral. Si je suis conscient que d’autres points pourraient être étudiés, qui soulèvent des questions pertinentes dont nous comprenons la logique, il est essentiel que la navette parlementaire puisse s’achever avant les élections municipales, afin que les dispositions prévues puissent s’appliquer le plus rapidement possible, notamment au prochain scrutin.

D’autres travaux pourront être menés ensuite. Notre droit électoral peut encore évoluer, encore s’améliorer. Nous y sommes ouverts et je veux saluer le travail mené par Alain Richard, M. le rapporteur et les parlementaires sur ces sujets. Il me semble néanmoins important que les dispositions de ces propositions de loi soient assurément prêtes à être appliquées pour les prochaines élections municipales.